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31.12.2017
Avril 2017: Déclaration d'admission, explications: Les documents à recevoir.
Divers documents vous seront remis dont la déclaration d’admission que vous serez amené à signer.  +d'infos


31.12.2017
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ZOAST ( Zone Organisée d’Accès Aux Soins Transfrontaliers )

La convention « ZOAST Ardennes » met en œuvre des dispositifs de simplifications administrative et financière en matière d’accès aux soins à l’étranger. Celle-ci garantit aux patients, dans le cadre de la libre circulation, la continuité des soins et leur prise en charge entre la France et la Belgique.

Le patient, qu’il soit Français ou Belge mais résidant en France, se voit ainsi offrir la possibilité de se rendre, sans autorisation médicale préalable, dans notre établissement hospitalier situé de l’autre côté de la frontière et d’y recevoir des soins.

Pour qui?

La convention ZOAST Ardennes s’applique à tous les assurés sociaux français qui résident de façon habituelle et permanente dans la zone définie et qui bénéficient des prestations de l’assurance maladie obligatoire, quel que soit leur régime d’affiliation.

Si un des critères ci-dessus n’est pas respecté, la convention ZOAST Ardennes ne s’appliquera pas.

Le patient est alors assimilé à un « étranger ».

Attention, les travailleurs frontaliers ne peuvent, en aucun cas, bénéficier de la convention ZOAST Ardennes.
Quant au risque Accident du Travail et Maladie Professionnelle celui-ci est régi par une procédure particulière.

Résidez-vous dans la ZOAST ?

Saisissez votre code postal pour savoir si vous résidez dans la Zone Organisée de Soins Transfrontaliers

Pourquoi?

La ZOAST Ardennes donne accès à tous les soins ambulatoires et hospitaliers dispensés au CHU Dinant Godinne à l’exception des soins ayant rapport avec la procréation médicalement assistée.

Comment?

Aucune autorisation préalable n’est requise. Lors de son admission, le patient présente :

  • sa carte vitale mise à jour
  • sa carte de mutuelle complémentaire (s’il en possède une)
  • une pièce d’identité
Procédure?

A l’aide des documents indispensables, le CHU Dinant Godinne fait la demande d’un formulaire E112 Ardennes.
Si tout est en ordre, le document E112 Ardennes est délivré par la sécurité sociale française (représentée par la CPAM 08).
A l’aide de ce E112 Ardennes, le CHU Dinant Godinne facture les frais à charge de l’assurance maladie à un organisme assureur belge (mutualité).

Les tickets modérateurs à charge des bénéficiaires reconnus à 100% sont pris en charge par la Caisse d’Affiliation française de l’assuré hors suppléments pour chambre particulière et frais divers (téléphone, télévision, boissons, …).
Les tickets modérateurs à charge des bénéficiaires non reconnus à 100% sont facturés, soit vers leur mutuelle complémentaire pour autant qu’ils en aient une et qu’elle soit renseignée, soit vers eux dans le cas contraire.

PDF Hors conventions, télécharger l’annexe 2
PDF   Travailleurs frontaliers, télécharger l’annexe 3
PDF Accident du Travail ou Maladie Professionnelle, télécharger l’annexe 4
PDF Modalités particulières, télécharger l’annexe 5 et 6
PDF Télécharger l’explication détaillée de la ZOAST